Les catastrophes naturelles, technologiques ou sanitaires perturbent profondément le fonctionnement des territoires. Une fois la gestion de l’urgence qui permet de protéger les populations et de limiter les impacts immédiats, il convient de garantir un rétablissement durable. Le post-crise constitue une étape structurante pour les sinistrés, qu'il s’agisse de particuliers ou de collectivités.

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises accompagne les services déconcentrés dans le relèvement des territoires.

La Constitution consacre le principe de la solidarité et de l’égalité des citoyens devant les charges qui résultent des calamités publiques. Un dispositif, instauré par la loi du 13 juillet 1982 et codifié par les articles L.125-1 et suivants du Code des Assurances, organise l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés par un phénomène naturel intense : il s’agit de la garantie catastrophe naturelle.

Pour plus d’informations : https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/reagir/comment-se-preparer-face-aux-risques/dispositif-de

Afin d’assurer plus de transparence et une meilleure information sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le législateur a souhaité la création d’une nouvelle instance : la commission nationale consultative des catastrophes naturelles.

Pour plus d’informations : https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/documentation/post-crise/commission-nationale-consultative-des-catastrophes-naturelles.html