Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS / PICS)

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© Yvan Haralambidis/Unsplash

Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire assure la réponse de premier niveau à toute situation mettant en péril sa population. La commune constitue ainsi le premier maillon de l'organisation générale de la sécurité civile.

Les PCS et les PCIS

Dans cette perspective, les communes élaborent un plan communal de sauvegarde (PCS). Le PCS, outil de gestion des crises des communes, permet de préparer la réponse à tout type d'évènements pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature (accident, phénomène météo, inondation, etc.). Document à visée résolument opérationnelle, il a pour objet de définir, par avance, les procédures et organisations qui seront mises en place en cas d'événement. Cette démarche permet, en situation de crise, de ne pas se poser de questions sur l'organisation à mettre en place afin de traiter l'événement de manière rapide et pertinente.

Par ailleurs, les communes sont appuyées dans ces missions par les intercommunalités qui disposent des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Ce plan permet à la commune sinistrée de solliciter les moyens propres de l'EPCI et les moyens mutualisés des communes-membres de l'intercommunalité. Il organise également la continuité des compétences exercées par l'EPCI en période de crise (voirie, eau potable, assainissement, etc.).

Les documents proposés ci-dessous en téléchargement sont destinés à appuyer les collectivités dans l'élaboration de leur plan, à travers des guides, des documents-types et des compléments thématiques.

Exemples de PCS

Les documents proposés ci-dessous en téléchargement sont des exemples de PCS, réalisés par les communes de Canet-de-Salars, Deyvillers et Les Mureaux. Ces dernières ont notamment été choisies pour représenter 3 groupes de communes (moins de 500 habitants, entre 1000 et 10 000 habitants, plus de 10 000 habitants), afin que chaque collectivité puisse s’y identifier. Ces exemples ne constituent pas des modèles à suivre à la lettre, mais peuvent servir d’inspiration afin de faciliter l’élaboration du plan et montrer ce qui est réalisable en fonction des moyens dont disposent les communes.

Les réserves communales de Sécurité civile

Depuis 2004, les communes ont la possibilité de créer une réserve communale de sécurité civile (RCSC) composée de citoyens bénévoles. Placées sous l'autorité du maire, les RCSC participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités.

La RCSC constitue ainsi un outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations en situation de crise. En outre, elles peuvent également intervenir en amont, dans les actions de préparation, d'information et de sensibilisation de la population ainsi que dans le post-événement en favorisant le rétablissement des activités.